La PAC et les politiques agricoles

Pourquoi une politique agricole

L'agriculture dépend du climat, des prix mondiaux et du temps long : on ne décide pas d'un verger ou d'un troupeau pour une seule saison. Les États l'ont donc toujours encadrée. En Europe, cet encadrement est largement commun depuis 1962 : c'est la politique agricole commune, ou PAC. Elle pèse lourd : elle reste l'un des premiers postes du budget européen, de l'ordre d'un tiers du total sur la période 2021-2027, et la France en est l'un des premiers bénéficiaires, avec un ordre de grandeur d'environ 9 milliards d'euros par an sur la programmation 2023-2027. Pour beaucoup d'exploitations, les aides représentent une part importante du résultat. Comprendre la PAC, c'est comprendre une partie de vos revenus et de vos obligations.

Les grandes étapes

De 1962 aux années 1980, la PAC soutient les prix : l'Europe garantit un prix minimum et achète les excédents. Objectif atteint, l'autosuffisance arrive, puis la surproduction, avec des stocks coûteux de beurre et de céréales. En 1984, des quotas laitiers sont instaurés. La réforme de 1992, dite MacSharry, baisse les prix garantis et compense par des aides directes à l'hectare ou à la tête, avec une jachère obligatoire. L'Agenda 2000 crée le second pilier, consacré au développement rural. La réforme de 2003 découple les aides : elles ne dépendent plus de ce qu'on produit. En 2013 apparaît le verdissement. Les quotas laitiers disparaissent en 2015. Depuis 2023, chaque État applique la PAC à travers un plan stratégique national, ou PSN.

Les deux piliers

Le premier pilier, financé par le FEAGA, rassemble les aides directes et les mesures de marché. En France, il comprend notamment l'aide de base au revenu, versée à l'hectare, le paiement redistributif, qui renforce le soutien sur les premiers hectares, l'aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs, les aides couplées à certaines productions comme les vaches allaitantes ou les légumineuses, et l'éco-régime. Le second pilier, financé par le FEADER avec un cofinancement national ou régional, soutient le développement rural : indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) en zone de montagne ou défavorisée, mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), aides à la conversion bio, aides à l'investissement, et aides à l'installation dont la DJA. Depuis 2023, une partie de ces mesures, dont l'installation, est gérée par les régions.

La conditionnalité

Toucher les aides suppose de respecter un socle d'obligations : c'est la conditionnalité. Elle regroupe des exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG), issues de textes européens sur l'eau, la biodiversité, la santé publique, le bien-être animal, et des normes de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) : maintien des prairies permanentes, protection des zones humides, bandes tampons le long des cours d'eau, couverture minimale des sols, rotation des cultures, maintien des haies. Depuis la PAC actuelle, une conditionnalité sociale s'y ajoute progressivement, liée au droit du travail. Un manquement constaté lors d'un contrôle entraîne une réduction des aides. Ces règles ont été ajustées plusieurs fois depuis 2023 : vérifiez toujours la version en vigueur.

L'éco-régime

L'éco-régime remplace le verdissement. C'est un paiement annuel du premier pilier, ouvert à tous, que l'exploitant choisit de demander s'il remplit des conditions environnementales. En France, on y accède par plusieurs voies : les pratiques de gestion agroécologique (diversité des cultures, non-labour des prairies permanentes, couverture de l'interrang en cultures pérennes), la certification environnementale (HVE ou bio), ou la présence d'éléments favorables à la biodiversité comme les haies. Un bonus haies existe. Le montant à l'hectare dépend du niveau atteint et varie d'une campagne à l'autre ; il est publié chaque année par le ministère de l'Agriculture. Pour une exploitation fictive de 100 ha en grandes cultures, passer du niveau de base au niveau supérieur de l'éco-régime se joue souvent sur la diversité de l'assolement : ajouter une légumineuse ou une prairie temporaire peut suffire à changer de palier.

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