La PAC et les aides : DPB, éco-régime, conditionnalité

La PAC, qu'est-ce que c'est ?

Sur une exploitation de grandes cultures, les aides de la politique agricole commune (PAC) représentent souvent 20 000 à 40 000 € par an pour 140 ha, soit une part importante, parfois la totalité, du revenu. Ignorer la PAC, c'est piloter à l'aveugle. La PAC est financée par l'Union européenne et déclinée par chaque pays dans un plan stratégique national. Elle repose sur deux piliers : le premier pilier verse des aides directes à l'hectare (DPB, éco-régime, aides couplées) ; le second finance le développement rural (installation, agroenvironnement, zones défavorisées, investissements). La programmation actuelle couvre 2023-2027 ; les règles bougent à chaque réforme : vérifier la réglementation en vigueur.

Les DPB : droits à paiement de base

Chaque hectare admissible peut activer un droit à paiement de base (DPB). Un DPB est attaché à l'exploitant, pas à la parcelle ; il se transfère avec le foncier ou séparément. Sa valeur unitaire converge progressivement vers une moyenne nationale, en ordre de grandeur autour de 100 à 130 € par hectare. À cela s'ajoute un paiement redistributif qui majore les 52 premiers hectares d'environ 45 à 50 € chacun, pour soutenir les petites et moyennes fermes. Pour toucher les DPB, il faut être agriculteur actif, déclarer ses parcelles chaque printemps sur le site dédié, et respecter la conditionnalité.

L'éco-régime

L'éco-régime remplace l'ancien « paiement vert ». C'est un paiement à l'hectare qui récompense des pratiques favorables à l'environnement, selon deux niveaux : de base, autour de 45 à 50 € par hectare, et supérieur, autour de 60 à 65 €, avec un niveau spécifique plus élevé pour l'agriculture biologique. Trois voies d'accès : la voie des pratiques (diversité des cultures sur l'assolement, couverture des sols, prairies), la voie de la certification (HVE, bio) et la voie des éléments favorables à la biodiversité (haies, bordures, jachères). La voie des pratiques fonctionne par un barème de points, qui récompense la diversité de l'assolement (part des différentes cultures, des légumineuses, des prairies) : 4 points ouvrent le niveau de base, 5 points le niveau supérieur. Le barème et les montants se vérifient chaque année.

La conditionnalité : les règles à respecter

Toucher les aides oblige à respecter la conditionnalité : un ensemble d'exigences réglementaires et de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Parmi les BCAE : maintenir les prairies permanentes, protéger les zones humides et tourbières, laisser une bande tampon enherbée d'au moins 5 mètres le long des cours d'eau, ne pas travailler le sol dans le sens de la pente sur les parcelles en forte déclivité, couvrir les sols pendant les périodes sensibles, assurer une rotation ou une diversité des cultures, conserver les haies et éléments du paysage et ne pas les tailler en période de nidification. Un manquement entraîne une réduction des aides, en général de 1 à 5 %, plus en cas de récidive ou d'intention.

Les aides couplées et le second pilier

Certaines productions reçoivent une aide couplée, c'est-à-dire liée à la culture : légumineuses fourragères, protéagineux, blé dur dans certaines zones, riz, chanvre. En grandes cultures, semer des pois ou de la féverole peut donc rapporter une aide à l'hectare en plus du DPB. Le second pilier finance l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) en zone défavorisée, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), l'aide à la conversion bio et l'installation. L'installation et les investissements sont gérés par la région, dont les montants et conditions varient d'une région à l'autre ; l'ICHN, les MAEC et l'aide à la conversion bio sont gérées par l'État.

La déclaration PAC

Chaque année, entre le 1er avril et la mi-mai en ordre de grandeur, l'exploitant déclare ses parcelles en ligne : îlots, cultures, surfaces, éléments du paysage, engagements. La déclaration est le document de référence : erreur de surface, culture mal codée, haie oubliée, et l'aide baisse ou le contrôle tombe. L'administration surveille désormais les parcelles par satellite (suivi des surfaces en temps réel) et peut demander une photo géolocalisée en cas de doute. Prépare ta déclaration avec ton assolement définitif, tes plans de parcelles et ton cahier de culture sous la main. Beaucoup d'exploitants se font aider par un conseiller pour ce rendez-vous.

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