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RAAI Agriculture
Atelier maraîchage biologique · cours 2 sur 6 · 5 min de lecture

Produire en bio : règlement, conversion, certification

Situer le cadre réglementaire de l'agriculture biologique, planifier une conversion, préparer le contrôle de l'organisme certificateur et vérifier qu'un intrant ou une semence est utilisable.

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Un label encadré par la loi

Le terme « biologique » et ses abréviations bio et éco sont protégés : seul un producteur contrôlé et certifié peut les utiliser pour vendre. Le texte de base est le règlement européen (UE) 2018/848, en application depuis le 1er janvier 2022, complété par des règlements d'exécution qui listent notamment les engrais et les produits de protection des plantes autorisés. En France, l'INAO agrée les organismes certificateurs et l'Agence Bio tient l'annuaire des opérateurs. Les grands principes pour le maraîcher : un sol vivant (la culture hors-sol est interdite en bio), pas d'engrais minéraux azotés de synthèse, pas de désherbants chimiques, pas d'OGM, des semences et des plants bio, et une fertilité entretenue par la rotation, les engrais verts et les matières organiques.

En haut, le contrat avec un organisme certificateur agréé par l’INAO plus la notification à l’Agence Bio mènent au contrôle au moins une fois par an, puis au certificat. Au milieu, une frise de la conversion fictive de Léa : du 1er mars 2026 au 1er mars 2028, deux ans de conversion où toutes les règles bio s’appliquent mais où l’on vend sans la mention bio ; les légumes semés à partir du 1er mars 2028 sont vendus en bio. En bas, la règle générale : 2 ans avant le semis pour les légumes, 3 ans avant la récolte pour les pérennes comme l’asperge et les petits fruits, et le rappel que les charges sont déjà bio avant les prix.

S'engager : notification et certification

Pour entrer en bio, deux démarches vont ensemble. D'abord, vous choisissez un organisme certificateur agréé et vous signez un contrat avec lui ; ses tarifs varient, comparez-les. Ensuite, vous notifiez votre activité auprès de l'Agence Bio, par sa plateforme en ligne. L'organisme vient ensuite contrôler l'exploitation, en règle générale au moins une fois par an, avec parfois des visites inopinées et des prélèvements pour analyse. Il vérifie le parcellaire, les achats d'intrants, les factures de semences et de plants, les cahiers de culture et la cohérence entre ce qui est produit et ce qui est vendu. Il délivre un certificat que vos clients, magasins ou restaurants, vous demanderont. À chaque manquement, il peut exiger une correction, déclasser un lot ou, dans les cas graves, suspendre la certification.

La conversion

Une parcelle ne devient pas bio le jour de l'engagement. Elle traverse une période de conversion pendant laquelle vous appliquez toutes les règles bio sans pouvoir vendre sous la mention bio. Pour les cultures annuelles comme les légumes, la règle générale est de deux ans avant l'ensemencement : une carotte semée au moins deux ans après le début de la conversion pourra être vendue en bio. Pour les cultures pérennes comme l'asperge ou les petits fruits, c'est trois ans avant la récolte. Des cas de réduction existent, par exemple quand on peut prouver qu'une parcelle n'a reçu aucun produit interdit depuis longtemps : ils se demandent à l'organisme certificateur et ne sont pas automatiques. Exemple fictif : Léa commence sa conversion le 1er mars 2026 ; ses légumes semés à partir du 1er mars 2028 pourront porter la mention bio.

Astuce

pendant la conversion, vos charges sont déjà celles du bio mais vos prix ne le sont pas encore. Intégrez ces deux années dans votre prévisionnel, et renseignez-vous auprès de la chambre d'agriculture et de la DDT sur les aides à la conversion prévues par la PAC et sur le crédit d'impôt bio : leurs conditions et montants changent d'une programmation à l'autre.

Les intrants utilisables

En bio, tout intrant doit figurer dans les listes positives du règlement : engrais et amendements d'un côté, produits de protection des plantes de l'autre. Les fumiers et composts sont autorisés, mais les effluents d'élevages industriels sont exclus. Certaines substances d'origine minérale, comme le cuivre et le soufre, sont autorisées avec des restrictions, notamment une quantité maximale de cuivre lissée sur plusieurs années. Un produit phytopharmaceutique doit en plus disposer d'une autorisation de mise sur le marché en France pour l'usage visé. Avant tout achat, vérifiez deux choses : que la substance est autorisée en bio, et que le produit commercial est homologué pour votre culture. Les distributeurs publient des listes d'intrants utilisables en bio, mais votre organisme certificateur reste la référence en cas de doute. Gardez toutes les factures.

Semences et plants bio

La règle est d'utiliser des semences et des plants issus de l'agriculture biologique. Quand une variété ou une espèce n'existe pas en bio, une dérogation permet d'utiliser une semence non traitée conventionnelle. En France, la disponibilité se vérifie sur la base nationale des semences biologiques (semences-biologiques.org), qui classe les espèces selon leur situation : pour certaines, aucune dérogation n'est accordée ; pour d'autres, elle est possible sous conditions et doit être demandée avant le semis. Le règlement de 2018 prévoit de réduire progressivement ces dérogations. Pour les plants achetés, la règle est plus stricte : ils doivent être bio. Si vous produisez vos plants vous-même, votre terreau doit aussi être utilisable en bio.

À retenir
  • le cadre est le règlement (UE) 2018/848, contrôlé par un organisme certificateur agréé.
  • Notification à l'Agence Bio et contrat avec un certificateur vont ensemble.
  • Légumes : deux ans de conversion avant le semis ; cultures pérennes : trois ans avant la récolte.
  • Intrants : listes positives du règlement plus homologation française du produit.
  • Semences bio en priorité ; dérogation seulement si la base nationale l'autorise.

Pour aller plus loin

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